2 interventions trouvées.
...e les inscrire dans la loi. La deuxième raison repose sur le fait que la commission des lois a fait des propositions constructives, qui nous semblent seules susceptibles d’assurer au texte la robustesse juridique dont il a besoin et que nous entendons soutenir avec ferveur et détermination en séance. C’est, en particulier, le cas du dispositif de suivi des personnes condamnées pour des actes de terrorisme ayant purgé leur peine, initialement proposé par notre président François-Noël Buffet. Chacun ici peut mesurer l’importance et la portée de ce sujet. La troisième et dernière raison tient à l’exigence de donner aux différents acteurs de la communauté du renseignement les moyens de lutter efficacement contre les menaces renouvelées ou émergentes auxquelles notre pays doit faire face demain et dan...
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, indéniablement, la question de la sortie de prison, dans les prochaines années, de condamnés pour des faits de terrorisme constitue l’un des principaux enjeux sécuritaires d’aujourd’hui. En effet, comme vous l’avez rappelé, monsieur le ministre, ce ne sont pas moins de 162 détenus qui devraient être libérés dans les quatre prochaines années, condamnés, pour la plupart d’entre eux, à des peines inférieures à sept ans, très inférieures à celles qui sont désormais prononcées. Certains de ces détenus sont probablement ...