Interventions sur "voter" de Stéphane Le Rudulier

...és aux urnes pour l'élection présidentielle, qui constitue la « clef de voûte » de nos institutions pour reprendre la formule, déjà citée par Alain Tourret, de Michel Debré. Le texte a malheureusement pris une dimension politique, avec le dépôt devant le Sénat d'un amendement très tardif - moins de 24 heures avant la réunion de la commission - du Gouvernement sur le vote anticipé par machines à voter. Notre assemblée s'y est fermement opposée, toutes tendances confondues, à l'exception d'un groupe, et l'amendement a été rejeté par 321 voix contre 23. Nous ne refusons pas de réfléchir à des évolutions de notre droit électoral : j'en veux pour preuve la récente mission d'information de la commission des Lois du Sénat sur le vote à distance, dont le rapporteur était le président Buffet. Mais n...

...er juillet 2021 le début de la période de financement de l’élection présidentielle. Madame la ministre, j’avais prévu d’entrer dans le détail de ces avancées techniques. Malheureusement, un événement est venu contrarier ce projet. Ce mardi, à onze heures, le Gouvernement a déposé un amendement de dernière minute visant à introduire la possibilité d’un vote par anticipation grâce à des machines à voter. Cet amendement est devenu en quelques heures un point de friction entre le Gouvernement et notre assemblée. Je souhaiterais tout d’abord énoncer des observations de forme. S’il est louable de s’interroger sur l’évolution et la pluralité des modalités de vote pour enrayer la montée régulière de l’abstention, la méthode employée par le Gouvernement me paraît quelque peu surprenante. En effet, au-...

En second lieu, l’amendement que vous proposez souffre d’incomplétude, laissant beaucoup de questions en suspens. Quel serait le nombre de machines à voter disponibles afin d’assurer un maillage territorial satisfaisant ? Quelle serait la date du scrutin anticipé ? Il est vrai que le texte de l’amendement indique qu’il ne s’agira que d’une seule journée, dans la semaine précédant le scrutin. Ces indications sont largement insuffisantes. Dans la mesure où ces questions ne relèvent pas du pouvoir réglementaire, le risque d’incompétence négative est t...

Je tiens l’ensemble de ces déclarations à votre disposition, madame la ministre. Des machines à voter sont en usage dans soixante-quatre communes. Leur système d’exploitation date de 1995… Vous avez bien entendu : elles fonctionnent sous Windows 95 ! Vous imaginez les difficultés de maintenance qui en résultent pour les communes concernées, qui maintiennent ce système comme elles le peuvent, sans recevoir de réponse effective de l’État depuis 2008. On a balayé d’un revers de main ces difficultés...

...ur la forme. J’aimerais vous convaincre de la pertinence de notre position sur le fond. Nous espérons tous que la crise sanitaire sera derrière nous en avril et en mai 2022. Je suppose que l’ensemble des membres de cette assemblée est de cet avis. Toutefois, imaginons que la crise sanitaire continue en 2022. Vous ne pouvez pas anticiper le nombre d’électeurs qui se rendraient vers ces machines à voter.

L’adoption de l’amendement n° 19 rectifié aurait malheureusement pour conséquence de supprimer la possibilité pour les détenus ayant déjà été inscrits pour voter aux élections locales d’être automatiquement inscrits pour voter à l’élection présidentielle sans avoir à faire de démarche particulière. Ce serait très regrettable. Je sollicite donc le retrait de cet amendement. J’en viens à l’amendement n° 18 rectifié. Depuis 2019, les détenus sont systématiquement inscrits sur les listes électorales. D’ailleurs, le code de procédure pénale oblige le chef de...

...onsultations locales ou d’élections partielles. Je rejoindrai ce qui a été dit lors du débat sur l’amendement n° 32 : on a toujours tendance à expérimenter dans le cadre de l’élection présidentielle. Cet argument est également valable pour vos trois amendements. Enfin, l’amendement n° 14 me semble contraire à la Constitution. Il vise à permettre aux électeurs de certaines communes volontaires de voter par correspondance, ce qui constituerait une forme de rupture d’égalité devant le suffrage entre les électeurs de ces communes volontaires et les autres. Pour toutes ces raisons, j’émets un avis défavorable sur ces trois amendements.

Avis défavorable à l'amendement n° 32 du Gouvernement, qui prévoit un vote anticipé sur des machines à voter pour l'élection présidentielle. Cet amendement nous est parvenu très tardivement... La presse s'en est déjà fait l'écho. L'amendement est déposé en séance, devant la seconde assemblée saisie, sans avis du Conseil d'État ni consultation des partis politiques. Cette méthode n'est pas sérieuse, en particulier pour l'élection présidentielle qui constitue la « clef de voûte » de nos institutions. L'a...

L'amendement n° 19 rectifié vise à supprimer une précision concernant le vote par correspondance des détenus. Or cette précision est utile pour simplifier les procédures. Si les détenus se sont inscrits pour voter par correspondance aux élections locales, ils sont alors réputés faire de même pour l'élection présidentielle, sans démarche particulière auprès de l'administration pénitentiaire. S'ils ne se sont pas inscrits pour voter par correspondance aux élections locales, ils doivent faire une demande à l'administration pour voter par correspondance à l'élection présidentielle. Retrait sinon avis défavorab...