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Aujourd'hui, les aides versées par les collectivités sont plafonnées, que ce soit au titre de l'achat des prestations ou au titre des missions d'intérêt général qui peuvent être rendues par les clubs sportifs. Ces plafonds vous paraissent ils pertinents ? Doivent-ils, selon vous, être les même dans toutes les disciplines ?
Aujourd'hui, les aides versées par les collectivités sont plafonnées, que ce soit au titre de l'achat des prestations ou au titre des missions d'intérêt général qui peuvent être rendues par les clubs sportifs. Ces plafonds vous paraissent ils pertinents ? Doivent-ils, selon vous, être les même dans toutes les disciplines ?
On sait que la mise à disposition d'infrastructures sportives à des clubs résidents doit se faire moyennant redevances. Celles-ci, souvent minorées ont bien des fois données lieu à litige. Est-il opportun de définir des critères pour fixer ces redevances ? Si oui, lesquels ?
On sait que la mise à disposition d'infrastructures sportives à des clubs résidents doit se faire moyennant redevances. Celles-ci, souvent minorées ont bien des fois données lieu à litige. Est-il opportun de définir des critères pour fixer ces redevances ? Si oui, lesquels ?
Beaucoup de collectivités locales ou de clubs veulent s'équiper de grandes salles destinées à la pratique du sport, dans la perspective de l'Euro 2016. Quel regard portez-vous sur ces infrastructures sportives - Plan Grand Stade, Arena - et sur les différents montages juridiques et financiers opérés aujourd'hui ? Quelle est votre vision de la situation à travers l'expérience du Mans ou de Grenoble ?
Beaucoup de collectivités locales ou de clubs veulent s'équiper de grandes salles destinées à la pratique du sport, dans la perspective de l'Euro 2016. Quel regard portez-vous sur ces infrastructures sportives - Plan Grand Stade, Arena - et sur les différents montages juridiques et financiers opérés aujourd'hui ? Quelle est votre vision de la situation à travers l'expérience du Mans ou de Grenoble ?
...ctivités territoriales. Mais surtout, le développement du sport amateur s'est accompagné d'une montée en puissance du sport professionnel qui se caractérise par au moins trois phénomènes : La multiplication des disciplines concernées par la professionnalisation (football, rugby, handball, volleyball, natation, hockey, ski, tennis...) et la féminisation de la professionnalisation. Le nombre de clubs et d'équipes professionnelles semble promis à une hausse irrésistible ; La hausse des budgets des clubs professionnels du fait, en particulier, d'une inflation salariale. Avec, pour corollaire, un accroissement des difficultés financières qui peut donner lieu à des faillites de clubs ; Le développement des compétitions nationales de 1ère ligue et internationales, notamment européennes, qui s...
...ctivités territoriales. Mais surtout, le développement du sport amateur s'est accompagné d'une montée en puissance du sport professionnel qui se caractérise par au moins trois phénomènes : La multiplication des disciplines concernées par la professionnalisation (football, rugby, handball, volleyball, natation, hockey, ski, tennis...) et la féminisation de la professionnalisation. Le nombre de clubs et d'équipes professionnelles semble promis à une hausse irrésistible ; La hausse des budgets des clubs professionnels du fait, en particulier, d'une inflation salariale. Avec, pour corollaire, un accroissement des difficultés financières qui peut donner lieu à des faillites de clubs ; Le développement des compétitions nationales de 1ère ligue et internationales, notamment européennes, qui s...
...ts existants, en s'intéressant en particulier à l'état d'avancement des infrastructures pour l'euro 2016, et plus largement pour tous les autres sports dans le cadre de compétitions qui pourraient être amenées à se dérouler sur notre territoire. C'est important car, comme vous le savez, ces grands équipements sportifs sont des outils de développement et d'attractivité dans nos territoires, et nos clubs parfois de dimension européenne doivent pouvoir bénéficier d'infrastructures à la hauteur des compétitions. S'agissant du calendrier de cette mission, je vous propose de tenir compte de l'agenda gouvernemental qui prévoit, comme cela nous a été confirmé par la ministre des sports hier, le dépôt au début de l'année 2014 en première lecture au Sénat d'un grand projet de loi sur le sport, afin q...
...ts existants, en s'intéressant en particulier à l'état d'avancement des infrastructures pour l'euro 2016, et plus largement pour tous les autres sports dans le cadre de compétitions qui pourraient être amenées à se dérouler sur notre territoire. C'est important car, comme vous le savez, ces grands équipements sportifs sont des outils de développement et d'attractivité dans nos territoires, et nos clubs parfois de dimension européenne doivent pouvoir bénéficier d'infrastructures à la hauteur des compétitions. S'agissant du calendrier de cette mission, je vous propose de tenir compte de l'agenda gouvernemental qui prévoit, comme cela nous a été confirmé par la ministre des sports hier, le dépôt au début de l'année 2014 en première lecture au Sénat d'un grand projet de loi sur le sport, afin q...