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Interventions sur "instruction" de Stéphane Mazars
2 interventions trouvées.
Je ne reprendrai pas l'argumentation de M. Mézard sur les procureurs généraux. Pour les procureurs de la République, c'est encore pire ! Dans un même département, deux procureurs de la République pourront « préciser » différemment les instructions du garde des sceaux ! Voilà qui ne manquera pas de poser problème. C’est d’ailleurs déjà le cas. Il n’est qu’à voir ce qui se passe sur le terrain avec la notion de trouble à l'ordre public. Les citoyens ont du mal à comprendre que la consommation de cannabis constitue un trouble à l'ordre public qui entraîne une réponse pénale à Rodez, mais pas à Toulouse ou à Montpellier !
La réforme de la carte judiciaire a été analysée. Sans doute serait-il intéressant d'évaluer l'impact de la création des pôles d'instruction avant le 1er janvier 2014, date à partir de laquelle toutes les affaires criminelles et délictuelles seront instruites dans ces pôles.
