Interventions sur "agit" de Stéphane Piednoir

De grâce, n'ouvrez pas la voie à une nouvelle colère sociale. Ne faites pas payer aux Français les errements et les volte-face que, ces dernières années, l'exécutif a multipliés – nous savons tous ce dont il s'agit. Ne laissez pas les foyers les plus modestes supporter une mesure totalement déconnectée de leur réalité du quotidien. (Vifs applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains. – Mme Évelyne Perrot et M. Ludovic Haye applaudissent également.)

Cet amendement s'inscrit dans le prolongement de la loi visant à conforter le respect des principes de la République sans revenir sur le régime d'autorisation qui avait été adopté. Il vise à garantir que les décisions rendues soient objectives et justes. Pour l'instant, le résultat des contrôles motive en grande partie la reconduction de l'autorisation d'instruction en famille. Il s'agit de vérifier dans ce cadre que le motif de la demande répond bien à l'un des cas prévus dans le code de l'éducation. Cet amendement vise à faire en sorte que si l'inspecteur ayant effectué un premier contrôle donne un avis négatif à la poursuite de l'instruction en famille, un second contrôle doit intervenir dans un laps de temps défini, avec un inspecteur différent, pour valider définitivement l...

Il s'agit de reprendre une disposition votée à l'occasion de l'examen du projet de loi confortant le respect des principes de la République pour lutter les certificats médicaux de complaisance.