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Interventions sur "agréée" de Stéphane Piednoir
3 interventions trouvées.
...Je vais apporter plusieurs éléments d’analyse sur un amendement, qui pourrait très certainement créer de fortes inégalités entre les associations sportives et les associations non sportives auxquelles aucun agrément n’est demandé pour solliciter et obtenir des subventions. L’agrément sportif n’est pas le seul en vigueur : on peut citer l’agrément jeunesse et éducation populaire, les associations agréées par le ministère de l’éducation nationale, ou les associations agréées pour la protection de l’environnement, par exemple. Pourquoi une association non agréée qui interviendrait dans le domaine de la jeunesse et de l’éducation populaire, sur des sujets assez proches, donc, de ceux dont nous discutons ce soir, pourrait-elle recevoir des subventions, alors qu’une association sportive non agréée n...
Le texte issu des travaux de la commission prévoit une automaticité d’agrément pour les associations affiliées aux fédérations agréées. En revanche, il ne prend pas encore en compte la situation des associations affiliées à une fédération agréée non délégataire : M. Lozach nous l’a fait très justement remarquer en commission et je l’ai donc invité à rédiger un nouvel amendement en lui certifiant que la commission se prononcerait pour son adoption. Il n’a pas failli à ses engagements et, conformément aux miens, j’émets un avis ...
Tel qu’il est rédigé, l’article restreint l’utilisation des équipements sportifs aux seules associations agréées. En d’autres termes, leur utilisation par des personnes qui ne sont pas constituées en association n’est pas possible. Je remercie donc Michel Savin d’avoir déposé cet amendement dont l’adoption permettra une utilisation plus large des équipements et sur lequel la commission émet un avis favorable.
