Interventions sur "appareil" de Stéphane Piednoir

L'amendement n° 4 rétablit l'article L. 511-5 du code de l'éducation dans sa rédaction actuelle, avec toutes ses incertitudes, et il remplace une phrase de l'alinéa 6 sur les sanctions. La première partie est satisfaite par la rédaction actuelle, tandis que la deuxième ne relève pas de l'ordre réglementaire notamment la restitution à l'élève de l'appareil confisqué en fin de journée. Avis défavorable.

...ur les capacités d'apprentissage et d'attention des élèves. Une étude britannique menée sur près d'une centaine d'établissements du second degré montre d'ailleurs que l'interdiction générale de l'utilisation du téléphone portable dans les établissements se traduit par une amélioration des résultats des élèves, qui est plus prononcée pour les élèves en difficulté. Par leurs fonctionnalités comme l'appareil photo ou l'accès à Internet, les smartphones sont l'outil principal de comportements inappropriés : prises de vue sans consentement, harcèlement sur Internet, exposition à la pornographie. Leur prix alimente les vols, mais aussi les querelles. Enfin, alors que l'école est un lieu de sociabilité, l'usage du smartphone alimente le repli sur soi. Là où l'utilisation des téléphones portables a été i...

Mon amendement COM-6 supprime une précision inutile ajoutée par les députés : il reviendra au règlement intérieur de l'établissement de permettre l'usage pédagogique des téléphones portables et appareils assimilés. L'amendement COM-6 est adopté. Mon amendement COM-7 prévoit que les conseils d'administration des lycées pourront interdire l'utilisation du téléphone portable dans tout ou partie de l'enceinte de l'établissement et lors des activités pédagogiques menées à l'extérieur. Si les lycées possèdent déjà la faculté d'encadrer l'utilisation de ces appareils dans leur enceinte, il ne leur e...

...n outre malaisée : chaque élève devra-t-il être doté d'un chronomètre ? J'y suis, en conséquence, défavorable. L'amendement COM-3 rectifié n'est pas adopté. Mon amendement COM-8 rectifié procède à la réécriture des dispositions relatives à la confiscation. Il étend aux personnels d'éducation et de surveillance, oubliés par la rédaction de l'Assemblée nationale, la possibilité de confisquer les appareils et renvoie au règlement intérieur de l'établissement la détermination des modalités de confiscation et de restitution. L'amendement COM-8 rectifié est adopté ; les amendements COM-4, COM-5 et COM-1 rectifié deviennent sans objet.