Interventions sur "contrat d’engagement" de Stéphane Piednoir

...tes aux principes de la République. Il est donc urgent d’agir. Depuis 2018, on constate une augmentation du nombre de fédérations qui disposent d’un référent « Prévention de la radicalisation et citoyenneté », ce qui est une bonne chose, même si la prise de conscience est assez tardive. Cet article définit les obligations qui pèsent sur les associations et les fédérations sportives au regard du contrat d’engagement républicain. Il précise les modalités d’octroi, de suspension et de retrait de l’agrément sportif et leurs implications juridiques. Pour toutes ces raisons, il nous semble essentiel de conserver l’article 25, que nous enrichirons, bien évidemment, au fil des amendements. Avis défavorable sur l’amendement n° 323.

...ons ce soir, pourrait-elle recevoir des subventions, alors qu’une association sportive non agréée ne le pourrait pas ? Il s’agit, à mon sens, d’une première source d’inégalités. En outre, rappelons que le texte issu des travaux de la commission prévoit déjà un accès aux équipements sportifs réservé uniquement aux associations agréées. Toutes les associations auront donc l’obligation de signer le contrat d’engagement républicain, en application de l’article 6 du présent projet de loi, pour pouvoir solliciter des subventions. Le texte prévoit donc déjà de limiter l’accès aux subventions. Dernière précision, j’ai à titre personnel écouté les remontées du terrain. Elles proviennent d’élus qui s’inquiètent d’une éventuelle restriction de leur liberté d’accorder des subventions à des associations agréées ou non, ...

Comment mettre en œuvre l’adhésion au contrat d’engagement républicain du licencié d’une fédération qui, elle-même, y a souscrit ? C’est la question que nous posons avec cet amendement. Les fédérations sportives s’inquiètent de la complexité administrative que pourrait entraîner la signature de ce document par chaque licencié. Aussi, pour le licencié, l’adhésion à une structure ayant souscrit ce contrat vaudrait adhésion au contrat d’engagement républi...

Je sais l’engagement de Michel Savin en la matière et sa connaissance des réalités du terrain. Néanmoins, ces dispositions m’inspirent quelques réserves : elles créent de nouvelles obligations pour les maires et risquent de les exposer. Dans la rédaction actuelle de l’amendement, il s’agirait de constater le « non-respect du contrat d’engagement républicain », mais l’on ne précise pas qui opère ce constat. De plus, le maire pourrait être considéré comme fautif et mis en difficulté à la suite d’un constat dressé par une tierce personne. Il pourrait même être contraint de transmettre un constat qu’il n’aurait pas effectué lui-même. Voilà pourquoi ce dispositif expose dangereusement les maires : même s’ils connaissent bien les association...

...jouis des déclarations de Mme Robert qui, avec son groupe, s’apprête à adopter cet amendement. Si l’amendement déposé par le groupe socialiste en commission a été rejeté sur le fondement de l’article 45 de la Constitution, c’est tout simplement parce que, contrairement à la rédaction proposée par M. Savin, il ne faisait pas référence de façon suffisamment explicite au présent texte, notamment au contrat d’engagement républicain. Vous le savez, il n’existe aucune opposition de principe aux amendements du groupe socialiste, et encore moins d’obstruction de ma part !

L’affichage obligatoire permettra de renforcer la promotion et la communication du contrat d’engagement républicain, y compris au sein des équipements sportifs ou des salles de sport privés. Cela va dans le bon sens. C’est pourquoi la commission émet un avis favorable sur cet amendement.

La commission a également émis un avis « de suite », puisque le Sénat a fait le choix de maintenir le contrat d’engagement républicain : avis défavorable.