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...ns. À l'heure où l'urgence climatique nous amène à considérer sous un jour plus favorable l'énergie fournie par la fission atomique, l'industrie nucléaire voit poindre la construction prochaine en France, et sans doute à l'étranger, de plusieurs nouveaux réacteurs ainsi que l'arrivée de réacteurs innovants. Dans ce contexte dynamique, la question du stockage géologique des déchets, en aval du cycle, n'a rien perdu de son acuité, bien au contraire. Le rapport annuel de la CNE2 constitue donc un point d'étape extrêmement important pour évaluer la situation de la gestion des matières et des déchets radioactifs ainsi que les évolutions envisageables au travers des progrès de la science et des technologies. Au-delà de ce rapport, vous allez également nous faire part des enseignements que vous av...
Je vous rejoins d'abord, évidemment, sur l'urgence d'une nouvelle PPE qui nous était annoncée avant l'été, puis avant la fin de l'année 2023, et que je ne vois pas poindre dans nos travaux parlementaires. Je rappelle que ce texte ne comprend pas seulement des objectifs mais aussi des obligations. Or, nous ne respectons pas celle, posée par la loi de 2006, de fonctionner avec un cycle fermé. Celui-ci ne peut se réaliser qu'avec des réacteurs à neutrons rapides, filière qui a été délaissée en 2019 avec l'abandon du projet Astrid initié il y a plus d'une décennie. Il y a un vrai sujet de conformité de nos objectifs avec la réalité des pratiques et de la filière nucléaire que nous proposons dans notre pays. Le sujet de la PPE est vraiment majeur. Pourriez-vous d'ailleurs nous r...
... une dizaine d'années à la fois de l'arme nucléaire et de la maîtrise de l'atome pour les usages civils, en particulier pour la production d'électricité. Elle s'est poursuivie dans les années 1970 avec le déploiement, accéléré après le premier choc pétrolier, du parc de centrales nucléaires et avec la conversion de l'usine de La Hague vers le secteur civil, première étape de la mise en place d'un cycle du combustible « fermé ». Néanmoins, les accidents de Three Mile Island, Tchernobyl et Fukushima ont entamé la confiance des populations dans l'énergie nucléaire et ralenti son développement en Occident. L'Office avait alerté le Gouvernement dès 1991, et les années récentes le confirment : l'absence de construction de nouveaux réacteurs s'est traduite par une perte de compétences et de savoir-f...
...un prototype. Cette décision a été confirmée le lendemain par un communiqué de presse du CEA qui annonçait le report de la construction à la fin du siècle. Deux justifications ont été avancées : le prix de l'uranium durablement bas, qui ne justifiait pas dans l'immédiat d'investir dans de nouveaux réacteurs économes en ressources naturelles, et la nécessité d'approfondir les connaissances sur le cycle du combustible associé à Astrid. Les intérêts à long terme du pays, notamment son indépendance énergétique dans un contexte où l'électricité représentera une part croissante de sa consommation d'énergie, ne semblent pas avoir été pris en compte. Quoiqu'il en soit, nous estimons que l'absence d'association du Parlement à cette décision et la divergence créée avec le cadre législatif ne sont pas ...
... le projet était en perte de vitesse, avec plusieurs réductions de la puissance du prototype. En revanche, la décision du mois d'août 2019 a été perçue comme un abandon, provoquant une démotivation au sein de la communauté scientifique du CEA. Il convient de préciser que le programme est simplement suspendu. Une disposition législative oblige en effet à poursuivre les travaux sur la fermeture du cycle. Or, aujourd'hui, Astrid est le seul projet en ce domaine. C'est pourquoi il s'agit d'une simple suspension. La poursuite de travaux numériques ne suffira pas pour autant à maintenir les acquis de la première partie du programme. Nous risquons par conséquent une perte de connaissances sur ce secteur extrêmement pointu. Il s'agit donc d'un vrai point de vigilance.
Gérard Longuet, qui connaît parfaitement le dossier Cigéo, a identifié l'enjeu. Le projet de stockage géologique Cigéo doit être questionné si le programme Astrid est abandonné sans être remplacé par un axe de recherche équivalent sur la fermeture de cycle.
Cet amendement a pour objet de simplifier la procédure relative à la détermination des objectifs pluriannuels d’admission en première année du deuxième cycle des formations en médecine, pharmacie, odontologie et maïeutique. Le projet de loi prévoit que les universités déterminent annuellement les capacités d’accueil des formations en deuxième et troisième années de premier cycle. Celles-ci sont déterminées après la prise en compte d’objectifs pluriannuels, arrêtés entre l’université et les agences régionales de santé, qui tiennent compte des capacité...