Interventions sur "décentralisation" de Stéphane Piednoir

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, ce débat nous donne l'occasion de nous interroger : de quoi la décentralisation est-elle le nom ? Nous le savons bien, de la Bretagne à la Provence, la France est un patchwork construit sur un ensemble de provinces progressivement réunies, le plus souvent par la guerre et les mariages, et dont l'unité repose sur une langue commune instaurée par François Ier à travers la promulgation de l'ordonnance de Villers-Cotterêts en 1539.

...L'histoire tumultueuse de notre pays est marquée par ce jacobinisme, synonyme d'unité nationale et de stabilité politique, mais aussi par l'identification de la commune et du département, dès 1789, comme les échelons de base de notre administration. Force est de constater que cet ordre des choses était suffisamment solide pour rester en l'état pendant plus d'un siècle et demi, jusqu'à ce vent de décentralisation du XXe siècle. Syndicats mixtes, intercommunalités, régions et pays ont successivement vu le jour, sans oublier les nombreuses agences, créant une superposition de strates administratives relativement complexe, répartissant les compétences de manière assez peu lisible pour les profanes et créant de nouvelles dépenses de structure qui, par effet cumulatif, ne sont pas étrangères à la colossale det...

Avec la suppression du statut de conseiller territorial, ainsi que la fusion à marche forcée des régions et des intercommunalités dans la proportion incroyable de 40 %, François Hollande a saccagé le travail de décentralisation des années soixante-dix et quatre-vingt.

...partements et des régions doit être renforcée en s'appuyant sur un pacte financier stable, qui ne peut être remis en cause à chaque projet de loi de finances. Comme l'évoquent les auteurs de cette proposition de résolution, cela pourrait prendre la forme d'une évolution de nomenclature visant à prendre en compte l'ensemble des dépenses contraintes, notamment par les normes. Le renforcement de la décentralisation, souhaité par les acteurs locaux, peut et doit être mis en œuvre. Confier à chaque niveau de responsabilité les compétences qu'il sait le mieux exercer paraît évident, mais cela doit s'accompagner d'une démarche courageuse pour chasser les doublons et mettre fin à des compétences tellement croisées qu'elles en deviennent illisibles. Nous parviendrons alors enfin à réduire ces dépenses publiques, ...