Interventions sur "déchet" de Stéphane Piednoir

Bienvenue à cette audition publique de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) consacrée au 5e Plan national de gestion des matières et déchets radioactifs (PNGMDR). Cette réunion sera, comme à l'accoutumée, animée de façon bicamérale, par le sénateur Bruno Sido et le député Hendrik Davi, que je remercie. Les deux tables rondes qu'ils présideront successivement chercheront à déterminer l'impact du 5e PNGMDR sur le fonctionnement de la filière nucléaire, puis la perception de ce plan dans l'opinion publique, à l'ère des réseaux sociaux....

... Or nous savons tous combien ces éléments conditionnent des choix nationaux et locaux sur la production d'énergies renouvelables ou l'installation de nouveaux réacteurs. À l'échelle des 25 dernières années, les politiques publiques ont jeté l'opprobre sur le nucléaire. Or on s'étonne aujourd'hui que les décisions relatives au démantèlement des installations, à l'enfouissement et à la gestion des déchets ou au choix des réacteurs n'aient pas été prises et que les travaux de recherche et développement sur les réacteurs à neutrons rapides n'aient pas été menés ou aient été stoppés pour des considérations qui au mieux m'échappent, au pire ne me satisfont pas. Les déchets sont extrêmement liés au choix des réacteurs. Or nous entendons un plaidoyer en faveur du choix des réacteurs à neutrons rapides,...

...i donnait une perspective au cycle fermé est suspendu. Je suis saisi d'un coup de colère : nous devons être collectivement plus incisifs. J'ai entendu les remarques de nos deux rapporteurs mais cet état de fait est inacceptable pour l'exercice de nos missions. Sur le fond, tout ceci est éminemment stratégique car, comme l'a dit Bruno Sido, la possibilité même de requalifier un combustible usé en déchet est un élément fondamental de déstabilisation. Une telle requalification ferme la porte au recyclage des matières dans la filière des réacteurs à neutrons rapides (RNR). Les enjeux sous-jacents sont importants car dans la même veine, la France a sur son territoire 300 000 tonnes d'uranium appauvri. Il faut absolument tenir bon et maintenir leur qualification de « matière nucléaire » pour laisser ...

.... D'abord l'indépendance énergétique, en donnant à la France la capacité d'utiliser la quasi-totalité du contenu énergétique de l'uranium naturel et des matières qui en sont issues, déjà disponibles sur notre sol en grande quantité, par exemple les 350 000 tonnes d'uranium appauvri issues des opérations d'enrichissement réalisées pour les besoins du parc actuel. Ensuite, une meilleure gestion des déchets radioactifs les plus dangereux, en mettant en oeuvre la transmutation, prévue par la loi Bataille de 1991 et par la loi du 28 juin 2006 sur la gestion durable des déchets radioactifs. Enfin, la préservation des acquis de la recherche, Astrid prenant le relais de 60 ans de recherches sur les réacteurs à neutrons rapides refroidis au sodium qui s'étaient concrétisées par la construction de trois r...

Sur le sujet du multi-recyclage en réacteurs à eau pressurisée, vous indiquez que la PPE, en l'état, augmenterait la production d'actinides mineurs. Pouvez-vous apporter des précisions, notamment quant à la nocivité des déchets produits par le multi-recyclage ?

Ma question porte également sur les déchets et le long terme. Thomas Gassilloud a évoqué le flux ; je souhaiterais aborder la question du stock actuel, même si ce sujet nous éloigne quelque peu des conséquences de la crise Covid sur la filière nucléaire. Nous avons eu l'occasion de visiter la semaine dernière le site de Tricastin consacré à l'entreposage des stocks d'uranium appauvri. L'idée a émergé récemment de reclasser cet uranium app...

Merci pour cette introduction, cher collègue. Cette audition intéresse également directement nos collègues rapporteurs chargés par l'Office d'évaluer le futur Plan national de gestion des matières et déchets radioactifs (PNGMDR), encore en cours de finalisation. Il s'agit de la députée Émilie Cariou et du sénateur Bruno Sido, qui auront sans doute des questions à poser sur ce sujet tout à l'heure. L'audition est ouverte au public et diffusée sur le site Internet de l'Assemblée, puis sera disponible sur le portail de vidéo à la demande. Je rappelle que l'uranium appauvri est appelé ainsi parce qu'il...

Merci pour ces deux interventions. Gérard Longuet est évidemment très concerné par le sujet du stockage des déchets à vie longue, le projet CIGÉO étant situé dans son département, et connaît fort bien les questions liées au nucléaire, et à l'énergie d'une manière générale. Bruno Sido, spécialiste du nucléaire, en particulier du débat sur les déchets suit actuellement avec Émilie Cariou l'élaboration du prochain PNGMDR.

...la R&D : l'utilisation dans les batteries, les panneaux photovoltaïques, etc. Beaucoup d'autres pistes sont sans doute à l'étude, et me font dire que la prudence serait de ne pas se priver d'un stock tel que celui-ci, en l'enfouissant de manière irréversible. Cela soulève beaucoup de questions, notamment sur le niveau de décision. Le Parlement a été très impliqué sur le sujet des matières et des déchets. Vous en connaissez la sensibilité actuellement. La consultation du Parlement est un vrai sujet démocratique depuis quelques semaines. Une décision aussi complexe que la requalification en déchets d'une réserve énergétique nationale devrait relever d'un débat au Parlement, plutôt que d'une procédure de consultation qui a évidemment son intérêt et qui est cadrée, mais qui ne nous semble pas suffi...