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Interventions sur "d’autorisation" de Stéphane Piednoir
3 interventions trouvées.
Les amendements n° 120 rectifié, 103 rectifié, 619 rectifié ter et 640 ont pour objet commun de rétablir le régime d’autorisation pour l’instruction en famille (IEF). En effet, la modification du régime de déclaration en régime d’autorisation a fait couler beaucoup d’encre… et de salive ! De notre point de vue, l’encadrement du recours à l’IEF remet en cause le principe de la liberté d’enseignement, qui repose sur quatre piliers depuis plus de cent quarante ans, ceux de l’école publique, de l’école privée sous contrat, de ...
...une mauvaise instruction en famille. Les articles 21 bis et suivants constituent là encore une avancée pour traquer les fraudeurs et ceux qui utilisent ce type d’enseignement à des fins détournées. Pour toutes ces raisons, la commission de la culture a émis un avis défavorable sur les amendements n° 120 rectifié, 103 rectifié, 619 rectifié ter et 640 qui visent à rétablir le régime d’autorisation pour l’instruction en famille. L’amendement n° 526 rectifié tend à mettre en place un entretien obligatoire avec le chef d’établissement lorsque, en cours d’année, une famille décide de déscolariser son enfant. Dans les faits, un dialogue s’instaure souvent avec la famille pour rechercher une autre solution, avant la déscolarisation. La commission a donc émis un avis défavorable sur cet amendeme...
... nous sommes convaincus qu’il faut conserver la liberté de recourir à l’instruction en famille. En revanche, nous avons fait de la dentelle afin d’aller chercher les enfants hors radar, par exemple en renforçant les contrôles, pour savoir si les familles qui la pratiquent la détournent à d’autres fins. Nous avons souhaité les trouver autrement qu’en leur faisant remplir un document administratif d’autorisation que les rectorats auraient à traiter.
