Interventions sur "d’impôt" de Stéphane Piednoir

Face à la crise du monde de la culture et au regard des enjeux du patrimoine, il nous semble nécessaire de fournir tous les outils financiers aux acteurs de la filière pour se relever, en suspendant jusqu’en 2022 l’application de la restriction de la réduction d’impôt pour les entreprises effectuant des dons supérieurs à 2 millions d’euros.

...s le même esprit que mes amendements précédents, il s’agit d’évaluer les politiques publiques en faveur de la transition énergétique. Je connais le sort généralement réservé par la commission aux demandes de rapport. J’espère toutefois profiter d’une attention particulière, dans la mesure où il s’agit de rationaliser la dépense publique en évaluant tous les types de travaux bénéficiant du crédit d’impôt de la prime de transition énergétique, le niveau et la pertinence des aides accordées au regard de la consommation et de l’impact environnemental. Ce rapport serait remis avant l’examen du projet de loi de finances pour 2021. Je garde un petit espoir de bénéficier de la bienveillance du rapporteur…