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Comme l’ont rappelé d’autres collègues avant moi, cette proposition de loi présente un certain nombre de biais, si je puis dire. Elle a néanmoins le mérite de porter un regard appuyé, aiguisé sur les publics fragiles qui doivent faire face à des frais financiers et bancaires. Évidemment, la proposition de loi a été construite et déposée bien avant la crise sanitaire et la crise économique que nous allons aborder maintenant. Aussi, les publics fragiles auxquels vous pensiez à ce moment-là, mes chers collègues, ne sont peut-être pas ceux d’aujourd’hui. Je voudrais particulièrement appeler votre attention sur les étudiants, qui font face à des d...
Il y a deux semaines, Claude Kern et moi-même avons fait une communication devant cette commission au sujet des droits différenciés. Nous avons rappelé notre attachement à cette réforme. Lors de l'examen de la loi ORE, le Sénat avait souhaité autoriser les établissements à fixer librement les frais d'inscription des étudiants extracommunautaires. Mais nous avons déploré la méthode employée pour mettre en place cette réforme : absence de concertation en amont, annonce brutale et non accompagnée du Premier ministre en novembre dernier, et communication en aval à l'égard de nos principaux partenaires largement défaillante. C'est la raison pour laquelle, malgré notre adhésion de principe à votr...