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...te proposition de loi comportait une succession de gestes sportifs mal maîtrisés, voire d’infractions aux règles sportives applicables sur tous les terrains de jeu. Je salue donc le travail considérable de notre rapporteur Michel Savin et de la commission, qui a permis d’enrichir ce texte. Celui-ci commence par une chandelle inappropriée, en vantant dans l’article 1er bis les bienfaits de l’activité physique adaptée, sans jamais proposer de financement généralisé. Nous sommes pourtant nombreux à plaider en ce sens, mais l’article 40 de la Constitution nous empêche de le formaliser dans cet hémicycle. Le rapport du Gouvernement introduit en commission nous éclairera sans doute utilement sur le sujet. Cela continue, avec une mêlée ouverte inorganisée dans l’article 1er ter et son chapelet de bo...
Cet amendement vise à prendre en compte les activités physiques et sportives dans les négociations professionnelles annuelles. L’article L. 4121-1 du code du travail confie à l’employeur le soin de protéger la santé des travailleurs. L’activité physique étant un vecteur plein et entier de la santé, notamment au travail, l’activité physique en milieu professionnel doit être largement encouragée. L’article 18 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 a prévu, sur l’initiative du Sénat, l’exclusion de l’assiette sociale des avantages relatifs à la pratique du sport en entreprise, jusqu’alors encadrés par voie réglementaire. Cette ...