Interventions sur "l’agence nationale" de Stéphane Piednoir

...culation pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 », je m’attendais à un texte technique et, si possible, pragmatique, visant simplement à faciliter l’accès aux sites olympiques. Nous savons bien, désormais, que les intentions du Gouvernement sont tout autres. Je salue donc l’initiative du rapporteur Claude Kern de proposer comme nouvel intitulé : « Projet de loi relatif à la création de l’Agence nationale du sport et à diverses dispositions relatives à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 ». Cela nous semble plus fidèle au contenu, et je ne doute pas, madame la ministre, que vous partagerez ce point de vue. Pour la représentation nationale, l’examen de ce projet de loi est évidemment l’occasion d’évoquer la politique générale menée par le Gouvernement dans le domaine du spo...

...Enfin, il y a deux semaines, le Sénat a inscrit dans les missions de la future Agence nationale de la cohésion des territoires le soutien aux politiques de la culture et du sport, terreau indispensable à la cohésion sociale. Le Gouvernement soutiendra-t-il cette mesure ? S’agissant du projet de loi en discussion, nous nous étonnons que le Gouvernement n’assume pas l’inscription dans son titre de l’Agence nationale du sport, alors qu’il s’agit là de son véritable enjeu. Cette dissimulation initiale souligne certainement la fébrilité du Gouvernement à ce sujet, et nous ne pouvons que le regretter. Cela cacherait-il d’autres intentions moins louables ? Comme un grand nombre de mes collègues, je m’interroge sur votre objectif à terme. En confiant à cette agence des missions qui relevaient jusqu’à présent du mi...

...our inscrire ces dispositifs dans le marbre, alors que nous connaissons leur vocation à se déployer, d’autant que nous n’avons aucune idée du calendrier de l’examen de la grande loi sur le sport que l’on nous annonce, laquelle, d’ailleurs, commence à ressembler à un texte fourre-tout plutôt qu’à un projet pour un réel développement du sport pour tous ? Madame la ministre, le projet de loi créant l’Agence nationale du sport a le mérite de permettre le débat au Parlement, mais, avant d’envisager de donner à cette nouvelle agence les moyens de fonctionner, rassurez la représentation nationale sur les intentions réelles du Gouvernement ! Pour filer la métaphore sportive, je ne saurais trop vous prier de prendre la balle au bond, car, pour faire référence à votre ancienne spécialité, je suis convaincu que vous...

...qu’une réelle concertation sur le statut des CTS, leurs fonctions, leurs liens hiérarchiques, leur nombre et le soutien financier apporté aux fédérations puisse se dérouler avant qu’une quelconque décision soit prise à leur sujet. Aujourd’hui, on met pour ainsi dire la charrue devant les bœufs ! Cet amendement tend donc à supprimer le dispositif confiant au responsable de la haute performance de l’Agence nationale du sport la compétence pour l’affectation des CTS, leur formation et leur évaluation, dispositif qui vient modifier le statut des CTS sans concertation préalable. Pour que les discussions entre les acteurs puissent s’engager dans les meilleures conditions, il convient selon nous de surseoir à une telle décision. À l’occasion des débats sur le futur projet de loi relatif au sport, il sera possibl...