Interventions sur "licencié" de Stéphane Piednoir

... commission d’enquête du Sénat sur la radicalisation islamiste a montré la grande diversité des règles applicables dans les différentes fédérations sportives, qui entraîne une certaine confusion et l’absence d’une réelle politique publique homogène dans ce domaine. L’amendement n° 37 rectifié, tel qu’il est rédigé, pourrait entraîner l’interdiction, en toutes circonstances et pour toute personne licenciée d’un club de sport, de porter des signes religieux, y compris lorsque celle-ci pratique un sport en dehors de son activité sportive habituelle. La commission vous demande donc de bien vouloir le retirer, madame Chauvin, au profit de celui de M. Savin. De fait, le périmètre de l’amendement n° 237 rectifié bis est quant à lui mieux défini. Il le serait d’ailleurs davantage si M. Savin acce...

Comment mettre en œuvre l’adhésion au contrat d’engagement républicain du licencié d’une fédération qui, elle-même, y a souscrit ? C’est la question que nous posons avec cet amendement. Les fédérations sportives s’inquiètent de la complexité administrative que pourrait entraîner la signature de ce document par chaque licencié. Aussi, pour le licencié, l’adhésion à une structure ayant souscrit ce contrat vaudrait adhésion au contrat d’engagement républicain : cette formule a l...

Mon cher collègue, on ne peut pas tout simplifier et l’effort demandé aux clubs n’est pas exactement celui que vous indiquez. Il s’agit de recueillir, au sujet des licenciés, des informations aujourd’hui très lacunaires. Certaines homonymies peuvent ainsi créer des confusions. Plus précisément, cet alinéa généralise une expérimentation menée dans la région Centre-Val de Loire : le club recueille les informations et, ensuite, un contrôle d’honorabilité est mené par un tiers. Le club ne dispose pas des informations permettant de l’effectuer ; en revanche, il transmet...

Monsieur Gay, il n’est pas besoin d’attendre le résultat du contrôle d’honorabilité pour accorder la licence ! Aucun délai administratif n’a à être observé par les licenciés avant qu’ils ne puissent jouir de leur licence, effectuer l’encadrement envisagé ou jouer dans leur club. En outre, le contrôle est réalisé a posteriori Aujourd’hui, lorsque le contrôle est exercé au sein des clubs, le prénom et le nom des licenciés sont pris à la main. Ce procédé tend à faciliter et à automatiser le contrôle d’honorabilité de tous les licenciés. L’expérimentation, mad...