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Interventions sur "redevance" de Stéphane Piednoir
2 interventions trouvées.
... du déconfinement, nombreuses sont celles qui risquent purement et simplement de ne pas échapper au dépôt de bilan. Les dispositifs d’aide qui ont été mis en place doivent durer dans le temps pour permettre à ces entreprises de se relever. Cet amendement, très important pour la profession, vise donc à faire passer de trois mois à neuf mois, dans les mêmes conditions, la période d’annulation des redevances et produits de location dus au titre de l’occupation ou de l’utilisation du domaine public de l’État et de ses établissements publics pour les entreprises du tourisme.
Il s’agit d’un amendement de repli par rapport à celui que je viens de présenter. Cet amendement vise, lui, à faire passer de trois mois à six mois, dans les mêmes conditions, la période d’annulation des redevances.
