Interventions sur "sinon avis défavorable" de Stéphane Piednoir

L'amendement n° 193 vise à accorder aux personnes responsables d'un enfant en IEF un délai de huit jours après la mise en demeure pour procéder à la déclaration d'une instruction en famille, lorsqu'un défaut de déclaration est constaté. Demande de retrait sinon avis défavorable, car la rédaction actuelle permet déjà de prendre en compte l'oubli de bonne foi. Le recteur a la possibilité, dans ce cas, de mettre en demeure la famille de rescolariser son enfant.

L'amendement n° 2 vise à limiter la transparence financière aux seuls fonds d'origine étrangère. Il suffirait de passer par des organisations écrans situées en France afin de contourner cette obligation de déclaration. Demande de retrait sinon avis défavorable.

L'amendement n° 7 vise à préciser que les rapports d'inspection doivent indiquer les mesures à prendre pour mettre en conformité l'enseignement en cas de contrôle non satisfaisant. C'est déjà ce qui se pratique. Demande de retrait, sinon avis défavorable.

L'amendement n° 125 a vocation à créer un agrément pour les établissements hors contrat qui signent une charte républicaine. Cet amendement créerait une nouvelle catégorie d'établissement privé. Demande de retrait, sinon avis défavorable.

L'amendement n° 407 porte sur le rôle des établissements privés en matière de mixité sociale et territoriale. Demande de retrait au profit de l'amendement de M. Brisson, sinon avis défavorable.

L'amendement n° 95 concerne le respect de l'égalité hommes-femmes dans les établissements privés sous contrat. Il est en partie satisfait par l'article L. 121-1 du code de l'éducation relatif au service public de l'enseignement, auquel appartiennent les établissements privés sous contrat d'association. Demande de retrait, sinon avis défavorable.

L'amendement n° 223 rectifié bis vise à prendre en compte la situation des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle en matière d'enseignement supérieur. Il est satisfait par l'amendement n° 630 de la commission. Demande de retrait, sinon avis défavorable.

L'amendement n° 108 rectifié est satisfait par la nouvelle rédaction de l'article proposé par le rapporteur. Retrait sinon avis défavorable.

L'amendement n° 81 rectifié bis, qui impose le respect des valeurs de la République par les associations étudiantes, est satisfait par l'obligation mise à la charge des associations, y compris étudiantes, de signer des contrats d'engagement républicain : demande de retrait, sinon avis défavorable.

L'amendement n° 532 rectifié bis garantit la liberté d'expression des chercheurs des établissements publics à caractère scientifique et technologique. Lors de l'examen du projet de loi de programmation de la recherche, la ministre avait indiqué que les chercheurs étaient couverts par l'article L. 952-2 du code de l'éducation. Cette mesure est donc satisfaite : demande de retrait, sinon avis défavorable.

L'amendement n° 198 vise à ce que les enseignants, les directeurs, ainsi que les personnels sociaux et de santé qui ne sont pas formés dans les Inspé suivent une formation spécifique à l'écoute et au recueil de la parole de l'enfant : demande de retrait ; sinon avis défavorable.

L'amendement n° 391, qui prévoit l'affichage de la charte de la laïcité dans tous les établissements publics et privés sous contrat, est satisfait : demande de retrait, sinon avis défavorable.

L'amendement n° 576 porte sur l'information, dans le cadre du conseil d'école, des atteintes au principe d'égalité entre les hommes et les femmes. Or le conseil d'école n'est pas le lieu pour évoquer ces incidents : demande de retrait, sinon avis défavorable.

L'amendement n° 76 rectifié intègre une épreuve sur les valeurs de la République au brevet des collèges : demande de retrait, sinon avis défavorable.

L'amendement n° 77 rectifié conforte l'apprentissage, dès la maternelle, du vocabulaire des valeurs de la République. Demande de retrait, sinon avis défavorable.

L'organisation de l'accueil républicain des élèves à chaque rentrée scolaire, telle qu'elle est instaurée au travers de l'amendement n° 78 rectifié, ne relève pas de la loi : demande de retrait, sinon avis défavorable.