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Interventions sur "subvention" de Stéphane Piednoir
3 interventions trouvées.
Je vais apporter plusieurs éléments d’analyse sur un amendement, qui pourrait très certainement créer de fortes inégalités entre les associations sportives et les associations non sportives auxquelles aucun agrément n’est demandé pour solliciter et obtenir des subventions. L’agrément sportif n’est pas le seul en vigueur : on peut citer l’agrément jeunesse et éducation populaire, les associations agréées par le ministère de l’éducation nationale, ou les associations agréées pour la protection de l’environnement, par exemple. Pourquoi une association non agréée qui interviendrait dans le domaine de la jeunesse et de l’éducation populaire, sur des sujets assez pro...
Les alinéas que cet amendement vise à supprimer ont été approuvés en commission : j’émets donc un avis défavorable. Certaines associations peuvent demander un agrément préfectoral sans solliciter de subventions ni avoir besoin d’équipements communaux. Néanmoins, il nous semble important que le maire soit informé de leur existence.
La commission a considéré qu’il était cohérent de conditionner les subventions de l’ANS au respect des principes républicains. Elle a donc émis un avis favorable sur cet amendement.
