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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "taxe" de Stéphane Piednoir
3 interventions trouvées.
...ité des communes qui les accueillent. À cet égard, j'attire votre attention, mes chers collègues, sur la distinction à opérer entre ces établissements et les établissements privés d'enseignement supérieur à but lucratif. À travers cet amendement, je propose que les collectivités territoriales et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) disposent de la faculté d'exonérer de taxe foncière sur les propriétés bâties les immeubles appartenant à ces établissements, de sorte qu'ils puissent profiter de la même exonération fiscale que les établissements publics. L'an passé, la commission des finances, en la personne de son rapporteur général, s'en était remise à la sagesse de notre assemblée sur un amendement analogue, lequel avait finalement été adopté par le Sénat. Le dispo...
...tion d’une fraction de la population qui ne fait pas de travaux ! Je ne suis pas sûr que cela aille vraiment dans le bon sens… Plus largement, s’agissant de la suppression des comptes d’affectation spéciale « Transition énergétique » et « Aide à l’acquisition des véhicules propres », tirons les leçons de l’année dernière : on a alors reproché au Gouvernement d’alimenter le budget général par des taxes qui devraient financer la transition énergétique. En supprimant ces comptes d’affectation spéciale, le Gouvernement envoie un très mauvais signal !
Remarquez que je ne vise personne… Il s’agit, nous dit-on, de taxer les gros SUV. Au-dessus d’1, 2 tonne, on trouve la Peugeot 2008 : monsieur Labbé, s’agit-il d’un SUV de gros pollueur ? C’est une petite voiture familiale. Nous sommes bien loin de l’archétype du pollueur qui roule en 4x4 dans nos forêts ! Alors oui, certains utilisent la voiture familiale au quotidien, en particulier pour aller au boulot, parce qu’ils n’ont pas d’autre choix. C’est notamment v...
