Interventions sur "ordre" de Stéphane Ravier

Aux termes de l'article L. 251-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, l'autorité administrative compétente peut obliger les étrangers à quitter le territoire français dès lors que « leur comportement personnel constitue, du point de vue de l'ordre public ou de la sécurité publique, une menace réelle, actuelle et suffisamment grave à l'encontre d'un intérêt fondamental de la société ». Pour rendre cette capacité d'expulser plus facilement applicable, mon amendement tend à supprimer les termes « actuelle » et « suffisamment grave ». En effet, une menace réelle pour l'ordre public et la sécurité des Français, qu'elle soit passée ou future, n...

L'interdiction administrative du territoire est une mesure administrative prononcée par le ministre de l'intérieur lorsque la présence de l'étranger constituerait une menace grave pour l'ordre public, la sécurité intérieure ou les relations internationales de la France, avant que celui-ci ne soit sur le territoire. Cet amendement tend à supprimer le réexamen automatique des interdictions administratives du territoire tous les cinq ans. De plus, il vise à repousser le délai minimum ouvrant à l'étranger le droit d'introduire une demande de réexamen de un à cinq ans. Au vu de la multipl...

...ommission d'expulsion composée du président du tribunal judiciaire du chef-lieu du département, d'un magistrat désigné par l'assemblée générale du tribunal judiciaire du chef-lieu du département et d'un conseiller de tribunal administratif. Cette commission ne se réunit pas en cas d'urgence absolue. Au vu de l'embolie des tribunaux, de la multiplication des séjours irréguliers et des menaces à l'ordre public par les étrangers, la procédure d'urgence absolue doit être de mise. La réunion de cette commission impose des délais et des coûts de convocation. La mobilisation de magistrats, la possibilité de recourir à l'aide juridictionnelle : tout cela est une gabegie de plus ! Le préfet est en mesure de juger par lui-même l'objectivité d'un séjour irrégulier. Le clandestin a déjà suffisamment de ...

...pas, mais ils ne devraient pas savoir s'ils hébergent dans leur propre commune de potentiels terroristes surveillés par les renseignements ! Le maire est officier de police judiciaire (OPJ) ; il est temps de le considérer comme tel, et pas comme un simple fonctionnaire qui doit se mettre au garde-à-vous devant les injonctions du Gouvernement. Il est un relais essentiel du travail des forces de l'ordre. Sur les 1 370 personnes inscrites en 2021 au fichier judiciaire national automatisé des auteurs d'infractions terroristes (Fijait), 536 avaient une nationalité étrangère : ce sont 536 potentielles bombes à retardement que l'on doit surveiller au plus près, en impliquant toutes les autorités pour que les drames comme celui d'Arras ne se reproduisent pas !