Interventions sur "squatteur" de Stéphane Ravier

Madame la présidente, messieurs les ministres, mes chers collègues, il est aujourd’hui une aberration et une injustice dans notre droit, qui rend moins condamnable un squatteur pénétrant dans un logement qui ne lui appartient pas que le propriétaire l’en expulsant par ses propres moyens : là où le squatteur encourt un an de prison et 15 000 euros d’amende, le propriétaire encourt trois ans de prison et 45 000 euros d’amende ! Il y a un problème dans notre pays avec le droit de propriété, qui est pourtant quasiment le premier droit constitutionnel, après la liberté. Il ...

... vous avez largement contribué à importer. Vous avez grand cœur, mais pas assez grand pour y accueillir ce couple de retraités marseillais condamnés, après avoir travaillé toute leur existence, à vivre sur un parking pendant deux ans et demi, dans un camping-car, en raison du squat de leur appartement. Vous en appelez à la solidarité, mais à une solidarité sélective qui est toujours du côté des squatteurs et jamais de celui des propriétaires lésés. Que se lèvent dans cet hémicycle, en particulier à sa gauche, les volontaires qui accepteraient de subir, au nom de la solidarité, le squat de leur logement ou de leur résidence secondaire ! S’il faut choisir entre le camp de l’incitation au squat et celui de la sanction, je m’inscris dans le second. J’ajoute, tout de même, que l’on ne fait aucune bon...

Autant vous le dire, je ne vais pas chanter la même chanson… Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, cette proposition de loi vise à mieux lutter contre les squats, but ô combien louable, si je puis dire, et qu’il convient d’atteindre sans délai. Depuis des décennies, la loi n’a cessé de renforcer les droits des locataires au point de protéger les squatteurs au détriment, bien sûr, des propriétaires. Nombre d’entre eux passent alors des années à se battre, à grands frais d’avocat, pour tenter d’obtenir la libération de leur logement. Des petits propriétaires qui comptaient sur le fruit du travail de toute une vie pour obtenir un complément de retraite et qui se retrouvent dans les pires difficultés financières pour ne plus percevoir de loyers. Ils n...

...ée aux EPCI pour être restituée aux communes. Ainsi, si les aires d’accueil entrent dans le quota SRU, les maires seront incités, mais libres d’en construire. Tout le monde y trouverait son compte. Enfin, il est nécessaire de rendre automatique la saisie des véhicules qui occupent encore un terrain après expiration du délai de la mise en demeure. Dans le cas contraire, on sait très bien que les squatteurs en voyage iront s’installer dans la commune voisine. Cela ne ferait que déplacer le problème. Malgré quelques imperfections, ce texte va néanmoins dans le bon sens. Je voterai évidemment en sa faveur.