Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "titre de séjour" de Stéphane Ravier
2 interventions trouvées.
... France, à y rester, puis y demander l'asile, et ensuite à y faire venir sa famille et à bénéficier des prestations sociales. Dans la situation actuelle, où les hôpitaux souffrent, où de nombreux Français attendent une greffe, décalent une opération ou renoncent à se soigner pour des raisons économiques, où des médicaments sont déremboursés et où le prix des mutuelles augmente, l'existence de ce titre de séjour pour soins est injuste et injustifiée. Il s'apparente même à une véritable provocation. Cet amendement vise donc à le supprimer.
...oilà ce que l'on entend souvent en France lorsque l'on dit que les clandestins doivent être expulsés... Cet amendement vise à remédier à ce problème financier. Ainsi, chaque étranger bénéficiaire d'un visa de long séjour devra fournir une somme mise sous séquestre et restituée lors de son retour au pays. S'il n'a pas respecté son obligation de quitter le territoire français à l'expiration de son titre de séjour, la somme cautionnée servira à lui payer un billet d'avion de retour et son placement en centre de rétention administrative (CRA) en attendant son départ. Je rappelle pour mémoire qu'un clandestin en CRA nous coûte 700 euros par jour ! Selon les chiffres du ministère, au 31 décembre 2020, on dénombrait en tout 3, 5 millions de titres de séjour supérieurs à trois semaines valides en France. Mes ...
