Interventions sur "PLU" de Stéphane Sautarel

...e je ne suis pas capable de voter de manière éclairée sur les questions qui nous sont présentées. Comment une commune peut-elle garder un pouvoir si elle a transmis sa compétence en matière d’urbanisme à un EPCI, quel que soit le modèle, ascendant ou descendant, du dispositif retenu ? Le texte que nous allons voter permettra-t-il à une commune faisant partie d’une intercommunalité disposant d’un PLUi d’avoir un droit de veto sur une implantation qu’elle ne souhaite pas ? Je n’ai pas encore compris ce point. Ma deuxième question porte sur la notion de zone prioritaire. Que signifie ce qualificatif ? Il implique forcément qu’il y aura des zones non prioritaires. Par conséquent, s’il est décidé, sur un territoire, de ne pas définir de zone prioritaire, ni dans le Scot, ni dans le PLUi, ni dans...

Nous l’évoquons depuis plusieurs heures : pour permettre une transition énergétique satisfaisante, il importe de rechercher l’acceptation de l’éolien terrestre par les habitants concernés. L’oppression dont ils sont victimes – dominance visuelle, ombres portées, bruit, infrasons, champs magnétiques, dépréciation immobilière, etc. – suscite une opposition croissante. Une distance minimale de 500 mètres entre les installati...

Madame la ministre, nous devons avoir une approche globale des EnR : certains territoires comme le mien comptent nombre d’usines hydrauliques qui seraient aujourd’hui bien plus difficilement acceptées que les parcs éoliens. Par ailleurs, si l’Allemagne est le premier pays en matière d’éolien, l’année dernière, un tiers des appels d’offres y ont été infructueux. Il ne faudrait pas que la France soit la variable d’ajustement des constructeurs d’éoliennes dans l’Union européenne. J’en viens à mon amendement. Les parcs nationaux et régionaux, qui figurent parmi les symbo...