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Interventions sur "TGAP" de Stéphane Sautarel
2 interventions trouvées.
...novations ont été mises en place encore récemment. Dans le cadre de la délégation aux entreprises du Sénat, présidée par notre collègue Olivier Rietmann, nous avons pu avoir accès à de nouvelles offres de services d'entreprises qui doivent pouvoir répondre à ces enjeux. Toutefois, celles-ci ne sont pas encore opérationnelles ou efficaces. Par cet amendement, il s'agit donc de geler le taux de la TGAP pour l'année 2024 à son niveau de 2023, afin de ne pas alourdir davantage la charge des collectivités, qui n'ont pas toujours, à l'heure actuelle, des solutions techniques à mettre en œuvre.
...de M. le rapporteur général et de M. le ministre, je vais retirer l'amendement n° I-431 rectifié bis. Monsieur le ministre, je veux attirer votre attention sur deux sujets. Première remarque, si nous partageons la totalité des objectifs environnementaux, qui sont tous louables et souhaitables, il existe un problème de soutenabilité de la trajectoire. Deuxième remarque, la question de la TGAP est aujourd'hui très difficile à régler sur des territoires très peu denses. Je n'irai pas jusqu'à dire que nous sommes dans l'« insularité continentale », mais pas loin !
