Interventions sur "ZAN" de Stéphane Sautarel

Monsieur le ministre, c’est tout le sens du travail conduit par le Sénat pour adapter l’objectif ZAN que nous restituons dans cet article 7. Dans ce domaine, nous avons besoin de lisibilité, de clarté, d’une réponse qui soit compréhensible et opérationnelle pour tous. Deux points majeurs sont à noter dans ce texte, faute de quoi il serait totalement dévitalisé et perdrait tout son sens : c’est le caractère non prescriptif du Sraddet, qui est essentiel pour nos territoires, nos communes, et la g...

Je souhaite intervenir sur deux sujets. D’abord, j’indique soutenir l’amendement n° 66 rectifié ter, sur lequel vous êtes revenu, monsieur le ministre, et qui mérite sans doute des précisions. Je partage avec vous l’argument selon lequel la finalité même de la politique du ZAN, consiste à la fois à préserver la biodiversité et à faciliter l’usage agricole. Il convient donc d’adapter l’exploitation agricole et de procéder à la modernisation nécessaire des bâtiments. Je pense que c’est là le principal objectif visé par les auteurs de l’amendement. On s’intéresse essentiellement aux nouveaux bâtiments agricoles. Leur diversification future ou éventuelle évolution vers un ...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, avant que nous n’examinions dans le détail les mesures techniques du texte, je tiens à m’exprimer sur l’article 1er et à attirer votre attention sur deux sujets. Il est clair que le ZAN suscite de nombreuses attentes, car il est le premier motif d’inquiétude de nos élus. Je remercie donc M. le ministre d’en avoir pris conscience depuis son arrivée au ministère et d’avoir pris en compte un certain nombre d’attentes des élus. Je me réjouis également que la commission spéciale du Sénat ait déposé cette proposition de loi, qui nous est aujourd’hui soumise en procédure accélérée. Le...

...e vais aller dans le sens de Philippe Bas, mais avec beaucoup moins de talent, pour rappeler notre profond attachement aux libertés locales. En matière d’urbanisme, la place centrale des communes ne peut pas être remise en cause au risque de renverser complètement l’histoire de la décentralisation dans notre pays. D’ailleurs, on touche ici du doigt l’incompréhension que suscite l’application du ZAN dans nos territoires, y compris parmi la population : les élus locaux, les maires ont le sentiment – c’est en fait plus qu’un sentiment… – que la maîtrise du développement et de l’avenir de leur commune leur échappe. Nous sommes donc bien sur un nœud gordien. Qui jouera le rôle d’Alexandre ? Le Sénat ou le Gouvernement ? En tout cas, nous estimons que les Sraddet doivent être des outils stratégi...

Le ZAN est une question prioritaire pour nos territoires et pour nos élus. Je voudrais insister sur la notion de différenciation dans sa dimension juridique et fiscale. Au-delà de la compétence du CPO, cette question pourrait-elle être traitée sous l'angle du financement des collectivités territoriales ? C'est-à-dire dans son volet fiscal mais aussi à travers d'autres sources de financement, en résonanc...