Interventions sur "appel" de Stéphane Sautarel

Afin de tenir compte des rappels à l’ordre du président Raynal nous invitant à tenir le rythme de nos débats, je ne répéterai pas les arguments que j’ai développés ce matin, avant la suspension, s’agissant de la DETR. Ce sont en effet les mêmes qui s’appliquent à la DSIL. La commission émet donc un avis défavorable sur ces trois amendements.

...à la DSU n’est pas portée par les crédits de la mission RCT. Sur le fond, il s’agit d’aider les collectivités urbaines, notamment celles qui sont les plus exposées aux risques de violences. Or la DGF a déjà été augmentée par le Sénat de 170 millions d’euros, dont une partie bénéficiera à ces mêmes zones. De ce point de vue, monsieur Blanc, votre amendement est donc satisfait. Par ailleurs, je rappelle qu’entre les montants de DSU et de DSR subsiste encore un écart d’à peu près 600 millions d’euros, au bénéfice de la première. D’où l’effort de rattrapage, certes modeste, de 10 millions d’euros en faveur de la seconde. Avis défavorable.

Chère collègue, nous nous réjouissons, comme vous, de l’avancée sociale que représente, pour les agents publics territoriaux, la prise en charge de cette complémentaire santé, qui sera donc obligatoire à partir de 2026. Cela entraîne, comme vous le soulignez, une charge pour les collectivités employeurs. Pour autant, je me dois de rappeler la position constante du Sénat : il a toujours considéré que les dépenses de personnel, quelles qu’elles soient, doivent être assumées par les seules collectivités ; il ne revient pas à l’État de financer les différentes composantes de la rémunération et de ses annexes, cette question étant seulement abordée au moment des transferts de personnels liés à des transferts de compétences, mais pas d...

...a forme d’une obligation de remboursement des frais spécifiques de déplacement, d’accompagnement et d’aide technique. Pour autant, le respect des obligations légales en matière d’accompagnement des personnes handicapées, qui s’imposent à l’ensemble des personnes publiques, doit continuer de relever de la responsabilité des collectivités territoriales. Il s’agit donc, là aussi, d’un amendement d’appel, pour nous inviter à réfléchir, dans le cadre des travaux aujourd’hui engagés, sur une meilleure prise en charge de ces situations. À ce stade, mon cher collègue, je vous suggère de retirer votre amendement ; à défaut, j’y serai défavorable.

Ma question concerne MM. Penard et Boudet. Je m'interroge sur la manière dont la commande publique a été passée. Vous avez évoqué des commandes en cascade, une première commande en suscitant d'autres pour satisfaire un besoin existant. Mais quel a été alors le vecteur de la commande ? Vous avez également déclaré avoir été « sollicités » ; or, normalement, la commande publique repose sur des appels d'offres...