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Interventions sur "autonomie" de Stéphane Sautarel
3 interventions trouvées.
...tivité, ainsi que de leur capacité à attirer de nouveaux ménages et entreprises sur le territoire. Or les dépenses principales des départements sont d’ordre social et donc inversement proportionnelles à cette ressource. Il en résulte des situations financières très tendues, voire insoutenables, dans certains territoires. Pour conclure, monsieur le ministre, mes chers collègues, je rappelle que l’autonomie financière, dont il a été longuement question, consiste d’abord à respecter le principe selon lequel « qui paie décide ». Par ailleurs, du point de vue de l’efficacité de la dépense publique, c’est la proximité de l’action qui permet le consentement à l’impôt.
Je salue une nouvelle fois l'initiative de Max Brisson, car je crois, comme lui, à davantage d'autonomie et de liberté pour les établissements scolaires. De même, je crois qu'il faut faire le choix de la rupture si l'on veut réellement réformer notre système. Pour autant, j'attire l'attention sur la situation des élèves de nos écoles primaires et sur celle des élus locaux. L'école, c'est d'abord des élèves et, pour assurer un égal accès à l'école, il faut commencer par garantir la proximité. Nous y...
Les finances publiques locales sont bien un sujet politique et démocratique, car elles sont au service des politiques et des libertés locales. Leur gouvernance ne saurait, dès lors, émaner que des élus. Au titre de l'autonomie fiscale, que pensez-vous de la piste d'un impôt résidentiel ? Pour ce qui concerne les niveaux de charges, quel est l'avis des représentants des associations du bloc communal au sujet d'une norme de dépenses ? Enfin, s'il ne saurait devenir une dotation, le FCTVA doit-il selon vous évoluer ?
