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Interventions sur "comité national" de Stéphane Sautarel
2 interventions trouvées.
Cet amendement vise à assurer aux partenaires sociaux au moins la moitié des voix, au total, au sein du comité national France Travail, à l'image du conseil d'administration de Pôle emploi, où les organisations des salariés et des employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel disposent, au total, de dix voix sur dix-neuf. Une telle représentation est d'autant plus légitime que l'Unédic, dont les partenaires sociaux sont gestionnaires, contribue aujourd'hui au budget du principal opérateur du...
Il ne m'avait pas échappé que la composition du comité national était de portée réglementaire ; il s'agissait simplement de préciser les orientations que les dispositions réglementaires devraient respecter. Je ne faisais pas non plus de confusion avec un conseil d'administration ; il s'agit bien d'un comité d'orientation. Simplement, la précision que je proposais me semblait utile, au regard notamment de la situation actuelle et du nombre de voix dont dispos...
