Interventions sur "contribution" de Stéphane Sautarel

...s dans l’idéologie. Tout d’abord, nous ne pouvons pas aborder ce type de question hors du cadre européen. Force est de constater que si, à l’échelle nationale, nous n’avons pas pu prendre les mêmes mesures que d’autres États, c’est parce que, comme l’a rappelé M. le ministre, notre taux de prélèvements obligatoires est substantiellement plus élevé que la moyenne européenne. Je me réjouis qu’une contribution temporaire de solidarité sur les énergéticiens ait pu être mise en place par l’Union européenne dans l’ensemble des pays membres, d’autant plus que son produit rapportera, M. le ministre l’a rappelé, plus de 11 milliards d’euros aux caisses de l’État. D’autres sujets mériteraient eux aussi une approche pragmatique à l’échelle européenne – j’y reviendrai plus tard, car ce n’est pas l’objet de not...

L'accord trouvé soulève bien des interrogations. Le plan de relance devra être remboursé. Je partage les remarques de mes collègues. De même, les rabais ont non seulement été maintenus, mais ils ont augmenté. À tel point que l'on peut s'interroger sur le bénéfice réel de cet accord pour notre pays : notre contribution au budget européen s'élèvera à 26,9 milliards d'euros, alors que les dépenses européennes réalisées en France se sont élevées à 15,1 milliards d'euros en 2019... On manque aussi de lisibilité sur la manière dont les programmes seront répartis. Des plans stratégiques nationaux devront être définis parallèlement à la renationalisation de la politique agricole commune, avec des risques de pénalités ...