Interventions sur "conventionnement" de Stéphane Sautarel

Cet amendement d’Hervé Maurey, que j’ai cosigné, vise à mettre en œuvre l’engagement du Président de la République pendant la campagne présidentielle d’instaurer une régulation de l’installation des médecins par le conventionnement. Alors que l’actuelle majorité présidentielle avait privilégié jusqu’à présent des politiques incitatives pour lutter contre les déserts médicaux – mesures que nous soutenons, mais qui montrent aujourd’hui leurs limites –, le candidat Emmanuel Macron s’est prononcé en faveur d’une régulation de l’installation des médecins indiquant ceci le 17 mars dernier : « Ce vers quoi je souhaite qu’on avanc...

Il s’agit d’un amendement de repli. Il vise à prévoir qu’un système de régulation par le conventionnement soit mis en place par la loi dans le cas où aucun accord n’a été trouvé entre les médecins et l’assurance maladie. Monsieur le ministre, mes chers collègues, nous ne pouvons plus attendre. Aujourd’hui, 7 millions de Français se trouvent dans un désert médical. D’ici à cinq ans, 27 millions de nos concitoyens pourraient être dans ce cas de figure. Il y a aujourd’hui une situation d’urgence à trai...

Ma position n’est pas dogmatique ; elle est pragmatique. Sans faire de sémantique, j’observe que le mot « régulation » signifie pour le moins « correction ». Le Président de la République a dit vouloir « stopper les conventionnements dans les zones qu’on considère comme déjà bien dotées. » Il me semble qu’un tel vocabulaire est clair ! À l’échelle des départements, le différentiel entre les zones les mieux dotées et les moins bien dotées est d’un à trois, selon le dernier rapport de la direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees). Bien entendu, le conventionnement sélectif et la quatri...