Interventions sur "critère" de Stéphane Sautarel

... que de charges. Ainsi, examiner la richesse à l’échelle spatiale afin de corriger certains écarts de charges sans lien avec l’importance de la population peut présenter un intérêt, mais, quand on veut corriger des écarts de charges, la voirie s’impose, en tant que deuxième ou troisième poste de charges d’une collectivité. Je soutiens donc ces amendements. Il serait dommageable de revenir sur le critère de la longueur de la voirie, car cela entraînerait un transfert important de dotation aux dépens de la ruralité profonde, de l’hyper-ruralité, de la vraie ruralité.

...emment ces amendements, auxquels la commission a donné un avis favorable. D’une part, comme l’ont rappelé plusieurs de mes collègues, la liberté locale est importante. D’autre part, chaque territoire a ses particularités, et la commission d’élus peut fixer un cadre particulier. Je crains que ce ne soit une fois de plus les routes qui soient, demain, victimes, dans les arbitrages de DETR, de ce critère de « caractère écologique », alors même que c’est un instrument pour toutes les mobilités et que nous n’avons pas construit pour l’instant de fonds dédié au financement de notre voirie communale. Je souscris donc bien évidemment à ces amendements, qui me semblent sages et de nature à favoriser les libertés locales.

D'abord, je me réjouis que les rapporteurs proposent de donner une traduction législative à certaines recommandations issues de leurs travaux de contrôle. Par ailleurs, je voudrais revenir sur les critères d'attribution de la DSR, car je suis plutôt réservé quant aux modifications prévues. Il faudrait plutôt tenter de mieux répondre à la problématique de la voirie communale, en développant peut-être un programme spécifique. Les transferts qui seront ainsi opérés ont-ils été estimés ? J'ajoute que la lisibilité de la DSR n'est pas toujours aisée pour les communes. Je voudrais aussi me féliciter de...