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J'en viens maintenant au fond, à ce que signifient les chiffres qui nous sont soumis. Le projet de loi de finances pour 2024 célèbre cinquante ans de déficits publics. Et de quelle manière, si je puis dire, tant son ampleur semble déraisonnable ! La Commission européenne vient encore de signaler à la France qu'elle était parmi les derniers él...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, si la loi de programmation des finances publiques constitue une nécessité à plusieurs égards, l'exercice s'apparente de plus en plus à une interminable contrainte formelle pour le Gouvernement, qui doit rendre sa copie à Bruxelles pour débloquer les fonds européens du plan de rel...
Je ne voudrais pas prolonger le débat, mais je souhaite défendre l'article 10. M. le rapporteur a évoqué les agences ; c'est une vraie problématique. Le ministre a souligné la qualité de la production du service public. Or des agences d'État viennent désormais s'occuper d'ingénierie territoriale, faisant doublon avec ce qui a été mis en place ...
Monsieur le ministre, le 27 avril dernier, vous avez présenté la nouvelle ligne budgétaire de la France jusqu'en 2027. Nous commentons donc ce soir, en quelque sorte, une orientation déjà transmise. Pour réduire la dette, vous comptez notamment vous appuyer sur des économies de dépenses, sans vraiment les documenter, alors même que le « quoi q...
En matière de protection, il y a encore des trous dans la raquette, du fait notamment d'effets de seuil, de l'insuffisante prise en compte de l'amont des filières, ou de la saisonnalité de certaines activités, en particulier dans les territoires de montagne. Des ajustements sont nécessaires, en concertation avec le terrain. Une entreprise de m...