Interventions sur "infrastructure" de Stéphane Sautarel

Il ne s’agit nullement de revenir, au travers de ce sous-amendement et des deux suivants, sur l’esprit de l’amendement du rapporteur général, dont je me réjouis et auquel j’adhère pleinement. Les besoins des collectivités en la matière sont en effet criants, car les mobilités de proximité s’appuient souvent sur d’autres infrastructures que le ferroviaire, et le fait d’affecter une part de cette ressource au routier me semble tout à fait souhaitable. Le présent sous-amendement tend à affecter un sixième, plutôt qu’un douzième, du produit de la taxe aux collectivités concernées, afin d’amplifier l’effet de la disposition.

Je veux revenir sur la lisibilité et la pérennité du financement des infrastructures de transport. Les pistes proposées renvoient au cofinancement par les collectivités territoriales et par l'Union européenne. Où en est-on avec les financements européens ? Ils doivent abonder la modernisation de notre réseau, considéré comme l'un des points noirs du continent s'agissant de la commande centralisée et du programme ERTMS (Système européen de gestion du trafic ferroviaire), alors qu...