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Interventions sur "l’adoption" de Stéphane Sautarel
2 interventions trouvées.
Aussi, je ne voudrais pas que notre assemblée vote sans être parfaitement éclairée. Je suis surpris que mon collègue Cozic se dise favorable à l’amendement du Gouvernement. En effet, l’adoption de ce dernier rendrait facultative la production d’un tel état uniquement pour le budget primitif, mais pas pour les autres documents budgétaires. L’amendement du rapporteur général me semble, en revanche, beaucoup plus sécurisant : tout en préconisant cet état budgétaire, il affirme son caractère facultatif. En outre, il reprend les préconisations du rapport Guené-Raynal fait au nom de la commi...
Aussi, je ne voudrais pas que notre assemblée vote sans être parfaitement éclairée. Je suis surpris que mon collègue Cozic se dise favorable à l’amendement du Gouvernement. En effet, l’adoption de ce dernier rendrait facultative la production d’un tel état uniquement pour le budget primitif, mais pas pour les autres documents budgétaires. L’amendement du rapporteur général me semble, en revanche, beaucoup plus sécurisant : tout en préconisant cet état budgétaire, il affirme son caractère facultatif. En outre, il reprend les préconisations du rapport Guené-Raynal fait au nom de la commi...
