Interventions sur "pôle" de Stéphane Sautarel

Cet amendement vise à assurer aux partenaires sociaux au moins la moitié des voix, au total, au sein du comité national France Travail, à l'image du conseil d'administration de Pôle emploi, où les organisations des salariés et des employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel disposent, au total, de dix voix sur dix-neuf. Une telle représentation est d'autant plus légitime que l'Unédic, dont les partenaires sociaux sont gestionnaires, contribue aujourd'hui au budget du principal opérateur du service public de l'emploi, Pôle emploi, à hauteur des quatre...

...es dispositions réglementaires devraient respecter. Je ne faisais pas non plus de confusion avec un conseil d'administration ; il s'agit bien d'un comité d'orientation. Simplement, la précision que je proposais me semblait utile, au regard notamment de la situation actuelle et du nombre de voix dont disposent les organisations des salariés et des employeurs au sein du conseil d'administration de Pôle emploi. Toutefois, je me range aux arguments de Mme la rapporteure et de M. le ministre, et je retire mon amendement.