Interventions sur "prêt" de Stéphane Sautarel

...e limiterai à trois questions. Sur les outils déjà évoqués par le rapporteur général, il me semble nécessaire de mettre en oeuvre le carry back. Je suis surpris par le nombre a priori limité d'entreprises bénéficiaires. Ce système permet de répondre plus largement aux besoins des entreprises, y compris de petite taille. C'est le sens d'un certain nombre de messages qui me sont remontés. Sur les prêts participatifs pour les TPE, ne fallait-il pas aller plus loin pour certains secteurs en grande difficulté et pour certains types de TPE ? Une collègue a évoqué les remises de dettes sociales. Je m'interroge sur la transformation de certains PGE en subventions pour des TPE, dans des conditions qui restent à préciser. Cette piste est-elle envisageable ? S'agissant des fonds propres des entreprise...

...les fonds propres, notamment en mobilisant l'épargne disponible. Nous avions eu à ce sujet une proposition de loi et il me semble pertinent de réfléchir à cette question. S'agissant des TPE, je ne partage pas entièrement le diagnostic du rapporteur général concernant les attentes de transformation des PGE en subventions pour les plus petites d'entre elles, pour lesquelles les fonds propres ou les prêts participatifs ne peuvent répondre à leurs difficultés. Seule la subvention peut permettre, si l'entreprise est viable, de sortir des PGE.