Interventions sur "réduit" de Stéphane Sautarel

En tant que rapporteur spécial de la commission des finances en charge des mobilités, je précise que la question des tarifs est plus vaste et ne se réduit pas à la seule TVA : c’est aussi un problème de lisibilité, problème sur lequel nous travaillons pour donner de la transparence aux usagers de la SNCF. Je formulerai deux remarques. D’une part, il faut souligner les avancées accomplies en la matière, par exemple la mise en place de tarifs clairs, simples et lisibles pour le train de nuit Nice-Paris. D’autre part, la SNCF a annoncé le maintien ...

Cet amendement vise à appliquer un taux réduit de TVA à l’ensemble des services de mobilité partagée éligibles au forfait mobilité durable. La France dispose d’un des écosystèmes les plus riches s’agissant des nouvelles mobilités : trottinettes électriques, scooters partagés, covoiturage, autopartage… Une telle mesure permettrait de le renforcer. En outre, les entreprises jouent un rôle clé dans la promotion des solutions de remplacement en...