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Interventions sur "surface" de Stéphane Sautarel
3 interventions trouvées.
...ons donner à nos territoires ruraux, à chacune de nos communes, qui doit être en mesure de prévoir son développement et de construire son avenir. Je remercie la commission spéciale, en particulier sa présidente et son rapporteur, d’avoir proposé cette mesure qui me semble exprimer ces deux concepts et répondre aux enjeux de nos territoires. J’ajoute que le risque que l’on prend en offrant cette surface d’artificialisation n’est pas bien grand : d’une part, un hectare, c’est peu ; d’autre part, on sait d’ores et déjà que cette surface ne sera pas consommée dans toutes les communes concernées. Je vous encourage donc, mes chers collègues, à en rester à cette mesure-là et à adopter l’article 1er dans cette rédaction.
...ut être discutée ou encadrée, mais je retiens que, sous réserve de précisions sur ce sujet, majeur pour répondre aux enjeux de nos territoires, vous êtes plutôt favorable à la finalité. Il reste le sujet évoqué par Mme Angèle Préville de la réaffectation des bâtiments agricoles anciens qui, eux, soulèvent d’autres interrogations. Celles-ci ne sont pas réglées aujourd’hui, mais nous parlons là de surfaces déjà artificialisées. Ensuite, je souhaite rebondir sur votre première observation, monsieur le ministre. En effet se pose en permanence la question de la définition de ce qui est « artificialisable » ou pas. Prenons une parcelle sur laquelle se trouve un pavillon et qui est, par ailleurs, intégralement herbagée ou recouverte de pelouse. Peut-on considérer que cette parcelle est artificialisée...
Cet amendement vise à prendre en compte, pour le calcul du taux de couverture par des ombrières photovoltaïques, la surface totale des parcs de stationnement extérieurs gérés par un exploitant aéroportuaire, plutôt que la surface parc par parc. En tout état de cause, au moins la moitié de la superficie globale des parkings extérieurs de chaque aéroport devra être équipée d’ombrières photovoltaïques, ainsi que de dispositifs favorisant la perméabilité et l’infiltration des eaux pluviales ou leur évaporation. Les coût...
