Interventions sur "transmission" de Stéphane Sautarel

Nous allons devoir faire face à de nombreux chocs à l'avenir : choc démographique, choc pour les transmissions d'entreprise, etc. Cet amendement vise justement à faciliter les transmissions d'entreprises familiales en dehors du cercle familial. L'article 150-0 D ter du code général des impôts prévoit que la plus-value de cession des titres d'une petite ou moyenne entreprise (PME), soumise à l'IS, par son dirigeant qui part à la retraite, bénéficie d'un abattement fixe de 500 000 euros au titre de...

Cet amendement vise à rétablir des conditions plus favorables de transmission de l'épargne en réduisant la fiscalité sur les donations. Sous l'effet de l'allongement de la durée de la vie, l'âge moyen auquel on hérite ne cesse de reculer. Il est donc primordial de contribuer à la mobilité intergénérationnelle de l'épargne en facilitant la transmission anticipée des patrimoines. Un bon équilibre avait été défini par différentes dispositions de la loi du 21 août 2007 en fa...

Il ne m'avait pas échappé que l'amendement n° I-428 rectifié ter était particulièrement coûteux… J'ai souhaité déposer cet amendement d'appel, parce que la question de la transmission du patrimoine mérite un travail de fond : face aux évolutions démographiques, à la pression foncière, notamment dans le secteur agricole, ou à la mise en œuvre de l'objectif de « zéro artificialisation nette », nous devons réussir à mobiliser notre épargne et notre patrimoine. Je rappelle par ailleurs que le Président de la République avait pris des engagements à ce sujet lors de la dernière cam...