Interventions sur "voirie" de Stéphane Sautarel

J’ai retiré avant la séance un amendement similaire aux amendements en discussion commune, afin de renforcer le poids de ceux-ci, ce qui m’a en outre permis de vous épargner une prise de parole de deux minutes, mais je soutiens bien évidemment la démarche des auteurs de ces amendements. J’espère que le débat permettra d’avancer sur ce sujet. La voirie représente bel et bien un poste majeur de dépense pour ce qui concerne les charges de la ruralité, il est inutile de le rappeler. J’espère que l’amendement que j’ai retiré, avec force réserves, ce matin permettra d’engager une démarche constructive afin que nous puissions concevoir en 2023 une réponse adaptée, via la création d’un fonds spécifique consacré au financement de la voirie des c...

...jet d’une discussion commune, je vais retirer celui-ci, d’autant que j’avais soutenu celui d’Hervé Maurey. Je veux profiter du temps qui m’est accordé pour solliciter aussi une invitation, madame la ministre, comme celle dont ont bénéficié mes collègues intéressés par les communes nouvelles. En effet, toutes les communes, notamment celles qui sont anciennes, sont concernées par la question de la voirie, dont on a beaucoup parlé. Je souhaite donc avoir avec vous aussi une réunion de travail sur ce sujet !

...aque territoire a ses particularités, et la commission d’élus peut fixer un cadre particulier. Je crains que ce ne soit une fois de plus les routes qui soient, demain, victimes, dans les arbitrages de DETR, de ce critère de « caractère écologique », alors même que c’est un instrument pour toutes les mobilités et que nous n’avons pas construit pour l’instant de fonds dédié au financement de notre voirie communale. Je souscris donc bien évidemment à ces amendements, qui me semblent sages et de nature à favoriser les libertés locales.

D'abord, je me réjouis que les rapporteurs proposent de donner une traduction législative à certaines recommandations issues de leurs travaux de contrôle. Par ailleurs, je voudrais revenir sur les critères d'attribution de la DSR, car je suis plutôt réservé quant aux modifications prévues. Il faudrait plutôt tenter de mieux répondre à la problématique de la voirie communale, en développant peut-être un programme spécifique. Les transferts qui seront ainsi opérés ont-ils été estimés ? J'ajoute que la lisibilité de la DSR n'est pas toujours aisée pour les communes. Je voudrais aussi me féliciter de l'article 46 sur les aménités rurales. Il représente une évolution favorable, y compris dans le texte issu du 49-3. J'en viens à la taxe d'habitation. Je parta...