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Interventions sur "DETR" de Sylviane Noël
3 interventions trouvées.
Force est de constater que de nombreuses communes rurales sont privées du bénéfice de la DETR au profit de villes, avec une liste de bénéficiaires fixée par la loi outrepassant nettement le seul champ des communes caractérisées comme telles. Selon une étude réalisée par l’Association des maires ruraux de France (AMRF), pour les régions Provence-Alpes-Côte d’Azur et Auvergne-Rhône-Alpes, ce sont ainsi respectivement 6, 2 millions d’euros et 15 millions d’euros de DETR qui, en 2022, ont ét...
Cet amendement a pour objet de déplafonner la participation maximale au titre de la DETR. Celle-ci est généralement fixée à 40 % ; je propose de la porter à 80 %.
Cet amendement vise à fixer un délai minimal de six mois à compter du lancement des appels à projets départementaux pour déposer les dossiers de demande de DETR. Puis-je défendre également l’amendement n° II-81, madame la présidente ?
