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Interventions sur "blocage" de Sylviane Noël
3 interventions trouvées.
...ulier le projet de loi de programmation militaire – en les fixant à deux jours ouvrés minimum, au choix de l'Arcom. Le délai laissé aux moteurs de recherche et annuaires pour le déréférencement des services s'alignerait ainsi sur celui des autres acteurs. Ce délai minimum de deux jours ouvrés se justifie également par la nécessité d'organiser la mobilisation des agents habilités à effectuer ces blocages chez les acteurs concernés.
...rticle, la notion de fournisseur de système de résolution de noms de domaine vise toute personne mettant à disposition un service permettant la traduction d'un nom de domaine en un numéro unique identifiant un appareil connecté à internet. La précision rédactionnelle apportée par le présent amendement permettrait également d'uniformiser les terminologies utilisées aux différents articles sur les blocages à l'accès du présent projet de loi avec la rédaction de l'article 32 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030, adoptée en l'état par le Sénat et l'Assemblée nationale.
...vus tant dans les différents articles du présent projet de loi visant à empêcher l'accès à des contenus illicites que dans les projets de loi en cours, comme la loi de programmation militaire, en se fondant sur un délai déterminé par l'autorité compétente de deux jours ouvrés minimum. Ce délai se justifie également par la nécessité d'organiser la mobilisation des agents habilités à effectuer ces blocages chez les acteurs concernés.
