Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "handicap" de Sylviane Noël
2 interventions trouvées.
Le registre municipal pour les personnes âgées et handicapées, mis en place en 2004, a été conçu pour permettre aux pouvoirs publics de recenser les personnes vulnérables en cas, non seulement de vagues de chaleur, mais aussi de tempêtes, d’inondations et d’incendies. Le caractère strictement volontaire de la démarche et la nécessité pour les services municipaux de recueillir tous les ans la confirmation de l’accord de la personne concernée ou de son re...
Le registre municipal pour les personnes âgées et handicapées, mis en place en 2004, a été conçu pour permettre aux pouvoirs publics de recenser les personnes vulnérables en cas, non seulement de vagues de chaleur, mais aussi de tempêtes, d'inondations et d'incendies. Le caractère strictement volontaire de la démarche et la nécessité pour les services municipaux de recueillir tous les ans la confirmation de l'accord de la personne concernée ou de son re...
