Interventions sur "indemnité" de Sylviane Noël

Cet amendement vise à supprimer les membres de la délégation spéciale faisant fonction d’adjoint au maire de l’assiette du calcul des indemnités versées aux adjoints. En effet, un tel dispositif serait de nature à garantir une meilleure indemnisation.

Cet amendement vise à supprimer les membres de la délégation spéciale faisant fonction d'adjoints au maire de l'assiette du calcul des indemnités versées aux adjoints. En effet, un tel dispositif serait de nature à garantir une meilleure indemnisation.

J’apporte mon témoignage en tant que maire d’une commune de 450 habitants pendant dix ans, durant lesquels j’ai perçu 580 euros d’indemnités par mois, qui ne couvraient pas du tout l’ensemble des frais, directs ou indirects, liés à mon mandat. J’accueille bien sûr avec une grande satisfaction ce rehaussement de la grille d’indemnités des élus des plus petites communes. Je crains cependant que, sans la mise en œuvre d’un dispositif contraignant relatif au montant de ces indemnités ou d’une compensation, d’une façon ou d’une autre, pa...

...rminante pour des raisons de fond. Il est important de créer un socle minimal autour de la prise de fonction, avec des modules que l’élu a l’obligation de suivre, visant à circonscrire le périmètre de sa fonction. En France, plus de 85 % des communes comptent moins de 2 000 habitants. Le montant prévisionnel des dépenses consacrées à la formation ne peut être inférieur à 2 % du montant total des indemnités de fonction qui peuvent être allouées aux membres de l’assemblée délibérante. Malgré cette évolution, on ne peut que constater une sous-utilisation des crédits destinés à la formation des élus locaux. Ce sont bien les élus des petites communes qui bénéficient le moins des crédits destinés à la formation. Face à la complexité de l’exercice du mandat à tous les niveaux des strates communales, fac...

La loi du 31 mars 2015 visant à faciliter l’exercice, par les élus locaux, de leur mandat a ouvert un droit individuel à la formation, le DIF, géré par la Caisse des dépôts et consignations. Le fonds est financé par une cotisation obligatoire annuelle d’un montant de 1 % des indemnités brutes de fonction. La mise en œuvre du DIF relève de l’initiative de chaque élu. Tout élu a droit à vingt heures de formation par an, cumulables tout au long du mandat. Il peut mobiliser ces heures jusqu’à six mois après la fin de son mandat. Les formations éligibles à ce titre peuvent être en lien avec l’exercice du mandat ou contribuer à la réinsertion professionnelle de l’élu local à l’issu...