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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "l’année" de Sylviane Noël
2 interventions trouvées.
... selon l’AMF, les bénéficiaires devraient être moins nombreux. Une récente étude de la Banque postale indique que seulement 8 000 communes seraient en réalité concernées. La revalorisation du point d’indice, décidée par le Gouvernement, est financée par les collectivités employeurs, déjà largement mises à contribution. Elle va fortement peser sur les finances locales, qui finissent difficilement l’année 2022 : l’épargne brute des collectivités serait en repli de 4, 4 % cette année en raison de l’inflation, avec des dépenses de fonctionnement qui progressent plus vite que les recettes. Pour 2023, le coût de la revalorisation est estimé à 2, 27 milliards d’euros. Les collectivités sont évidemment favorables à la revalorisation du traitement des agents publics, surtout au regard de la perte d’attr...
Lors de l’examen du projet de loi de finances à l’Assemblée nationale, le Gouvernement a intégré au titre de l’année 2023 un dispositif visant à soutenir les collectivités territoriales confrontées à une situation de forte inflation de leurs dépenses d’énergie. En l’état, ce dispositif profiterait aux collectivités qui auront subi en 2023 une perte d’épargne brute supérieure ou égale à 25 % et dont la hausse des dépenses d’énergie sera supérieure à 60 % de la progression des recettes réelles de fonctionnement....
