Interventions sur "obligatoire" de Sylviane Noël

...écurité ne soient disponibles. Cela est possible uniquement si les bénéfices de la disponibilité immédiate du médicament l’emportent sur le risque inhérent au fait que toutes les données ne sont pas encore disponibles. L’AMM conditionnelle rassemble tous les verrous de contrôle d’une autorisation de mise sur le marché standard pour garantir un niveau élevé de sécurité pour les patients. » Rendre obligatoire l’administration de vaccins génétiques dont la phase expérimentale est toujours en cours est ainsi politiquement imprudent et moralement condamnable. C’est même impossible juridiquement en l’état actuel de la réglementation, pour des raisons parfaitement fondées liées à la préservation de la santé publique et au libre consentement de chacun. Cette proposition de loi contrevient en effet à toutes...

...s de bonne foi, chacun des parents est réputé agir avec l’accord de l’autre, quand il accomplit seul un acte usuel de l’autorité parentale relativement à la personne de l’enfant. On considère généralement que constituent des actes usuels ceux qui relèvent de la vie courante, sans gravité particulière : maladies infantiles ordinaires, soins pour des blessures sans gravité, mais aussi vaccinations obligatoires. À l’inverse, on considère comme des actes non usuels ceux qui relèvent d’une certaine gravité, tels qu’une hospitalisation prolongée, une intervention chirurgicale sous anesthésie générale, les traitements lourds, chroniques ou impliquant d’importants effets secondaires. Les différents vaccins utilisés pour lutter contre l’épidémie de covid-19 n’étant pas obligatoire à ce jour, il convient de...

La gratuité tout au long de la scolarité obligatoire n’est plus inscrite dans la loi et n’est donc plus garantie. En effet, elle ne concerne désormais que les écoles primaires et maternelles, les collèges et les lycées, et, par conséquent, elle n’est pas obligatoire dans les nouveaux types d’établissements créés par la loi pour l’école de la confiance. Cet amendement a vocation à réparer cet oubli.

J’ai beaucoup de mal à comprendre cette volonté de rendre obligatoire l’instruction dès 3 ans. Le développement du jeune enfant doit intégrer différentes dimensions, émotionnelles, cognitives, affectives, sociales. Les enfants ont besoin de temps pour se construire ; étant moi-même maman d’un enfant de 3 ans, je peux témoigner que tous n’ont pas la même maturité. Cette mesure, vantée comme emblématique, permettrait nous dit-on d’améliorer l’apprentissage scolaire...