Interventions sur "rurale" de Sylviane Noël

...à maintenir ces services. Les structures d'accueil des jeunes enfants fonctionnent bien souvent, en milieu rural, sous forme associative. Or la lourdeur de fonctionnement et le coût du service poussent, tôt ou tard, les associations à en confier la gestion aux communes, ce qui, pour certains petits villages, notamment, peut constituer une charge insurmontable. Alors que les budgets des communes rurales sont déjà sous tension, comment l'État envisage-t-il d'accompagner ces dernières pour reprendre l'activité de telles associations et maintenir ainsi ces services publics de proximité essentiels pour les familles ? En ce qui concerne le maintien d'une bonne couverture médicale dans les zones rurales, là encore, les exemples de difficultés ne manquent pas. J'attire particulièrement votre attentio...

Les fractions « cible » et « péréquation » de la dotation forfaitaire des communes sont très importantes pour financer le fonctionnement des services de nos communes rurales, qui ont peu de revenus et des bases d’imposition faibles. Le Comité des finances locales a proposé de supprimer le critère de la longueur de la voirie, qui déterminait le montant de ces fractions de DSR selon un coefficient de 30 %, et de le remplacer par un critère fondé sur la surface, la population et la densité de la commune, relativement à sa catégorie. Cette proposition présente deux in...

Force est de constater que de nombreuses communes rurales sont privées du bénéfice de la DETR au profit de villes, avec une liste de bénéficiaires fixée par la loi outrepassant nettement le seul champ des communes caractérisées comme telles. Selon une étude réalisée par l’Association des maires ruraux de France (AMRF), pour les régions Provence-Alpes-Côte d’Azur et Auvergne-Rhône-Alpes, ce sont ainsi respectivement 6, 2 millions d’euros et 15 millions...