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Interventions sur "ville" de Sylviane Noël


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Force est de constater que de nombreuses communes rurales sont privées du bénéfice de la DETR au profit de villes, avec une liste de bénéficiaires fixée par la loi outrepassant nettement le seul champ des communes caractérisées comme telles. Selon une étude réalisée par l’Association des maires ruraux de France (AMRF), pour les régions Provence-Alpes-Côte d’Azur et Auvergne-Rhône-Alpes, ce sont ainsi respectivement 6, 2 millions d’euros et 15 millions d’euros de DETR qui, en 2022, ont été reversés à des en...

...sienne contre près d'un an et demi en province. Une telle inertie aggrave des situations déjà dramatiques pour les habitants et met les élus locaux dans des situations très compliquées. En outre, la multiplicité des acteurs peut parfois entraîner un manque d'efficience dans l'action publique. Dans certains territoires, il n'y a qu'un seul quartier classé quartier prioritaire de la politique de la ville sur le périmètre intercommunal. Les règles du code général des collectivités territoriales confiant le pilotage de ces politiques à l'intercommunalité, les autres communes ne sont dès lors pas concernées par le dossier, qui n'avance pas.